Contenus portant atteinte à mes droits
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À noter :
Nous rappelons que, la contribution de RAKUTEN à l’élaboration de cette foire aux question (FAQ) ne constitue qu’un exposé sommaire et non exhaustif des législations concernées. Par conséquent, cette FAQ ne saurait constituer de quelque manière que ce soit, un conseil juridique de la part de RAKUTEN.
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Après avoir mis en demeure l’auteur ou l’éditeur du contenu considéré comme litigieux au sens du droit de l’Union européenne ou du droit d’un Etat membre (contenu violant les droits de propriété intellectuelle, contenu à caractère terroriste, etc.) il conviendra de le signaler à RAKUTEN, en tenant compte du respect des conditions imposées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN ».
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’aide en ligne « Je souhaite signaler une erreur sur une fiche produit, signaler un contenu ou un comportement illicite ».