Si vous fabriquez vos propres produits, alors vous vous devez de respecter les obligations de sécurité et de conformité qui s’appliquent à vous. Si vous êtes basé dans l’Union Européenne, vous pouvez désigner une filiale ou votre importateur dans l’UE comme personne responsable de vos produits. Vous pouvez également consulter les entreprises qui sont en charge de la conformité de votre produit (analyse des risques…) afin de vous accompagner dans votre démarche.

Si vous importez des produits, alors vous devez vérifier le bon respect des obligations de sécurité et de conformité qui s’appliquent aux produits. A défaut de désigner un mandataire, vous êtes la Personne Responsable de la conformité du produit dans l’UE et vous devez communiquer vos coordonnées.

Dans ce cas de figure, le Fabricant (ou son mandataire) est la personne responsable dans l’Union européenne. Ces informations figurent sur le produit, sur son emballage ou dans les documents qui l’accompagnent. Vous pouvez également contacter le fabricant du produit si vous ne disposez pas de ces informations, ou éventuellement consulter son site web.

A compter du 13 décembre, nous vous invitons à récupérer l’adresse de votre fournisseur basé en Europe (par exemple pour un livre, les coordonnées de l’éditeur sont celles du fabricant au sens du RSGP) pour l’ensemble de vos nouveaux stocks. Ensuite, pour chaque annonce, vous n’aurez qu’à indiquer systématiquement l’adresse que vous avez récupérée pour le fabricant en question.

Vous n’avez rien à faire sur Rakuten pour l’ensemble des livres, cds, vinyles… publiés avant le 13 décembre 2024. Vos annonces actuelles ou créées antérieurement à cette date (sauf précommande) sont donc conformes. Attention néanmoins : cela ne s’applique pas si ces produits sont importés depuis l’extérieur de l’Union européenne.

A compter du 13 décembre, nous vous invitons à récupérer l’adresse des éditeurs ou fabricants basés en Europe pour l’ensemble de vos nouveaux stocks. Ensuite, pour chaque annonce, vous n’aurez qu’à indiquer systématiquement l’adresse que vous avez récupérée pour l’éditeur ou du fabricant en question. Rakuten fera son maximum pour vous accompagner afin de trouver les informations. 

En fonction des fabricants, ces informations peuvent figurer sur le produit, sur son emballage ou dans les documents qui l’accompagnent. Vous pouvez également contacter le fabricant du produit si vous ne disposez pas de ces informations, ou éventuellement consulter son site web.

Si vous vendez différentes catégories de produits, dans différents états (neufs, reconditionnés, occasion), alors vos obligations s’appliqueront au cas par cas. Si par exemple vous vendez un livre d’occasion, un lave-linge neuf fabriqué en dehors de l’UE et un smartphone reconditionné :

• Pour le livre, le fabricant (éditeur) sera la personne responsable ;
• Pour le lave-linge, la personne responsable à indiquer sera l’importateur (cela peut être vous-même) ;
• Pour le smartphone : vous pouvez être considéré comme le fabricant si vous procédez à une modification substantielle du produit.

Les objets de collection et d’art sont exclus du champ du Règlement, au même titre que :

–          Les médicaments à usage humain ou vétérinaire ;

–          Les denrées alimentaires ;

–          Les aliments pour animaux ;

–          Les plantes et les animaux vivants, les organismes génétiquement modifiés et les micro-organismes génétiquement modifiés en utilisation confinée, ainsi que les produits de plantes et d’animaux se rapportant directement à leur reproduction future ;

–          les sous-produits animaux et leurs produits dérivés ;

–          les produits phytopharmaceutiques ;

–          les équipements sur lesquels ou dans lesquels les consommateurs montent pour se déplacer ou voyager lorsque le fonctionnement de ces équipements est directement assuré par un prestataire de services dans le cadre d’un service de transport qui leur est fourni et non par les consommateurs eux-mêmes ;

–          les aéronefs ;

–          les antiquités.

Vous devez indiquer la personne responsable du fournisseur pertinent pour chacun de vos SKUs.

Le Réglement sur la Sécurité Générale des Produits concerne l’ensemble des produits, qu’ils soient physiques ou digitaux. Cette règlementation s’applique également aux logiciels.